Comment savoir si appliquer 2% ou 1,1% dans le Modèle 210 des non-résidents

Si vous êtes propriétaire d'un logement en Espagne et que vous n'êtes pas résident fiscal dans le pays, vous êtes obligé de présenter le Modèle 210 chaque année, même si vous ne louez pas votre bien.

Dans ce cas, il ne s'agit pas de déclarer des revenus réels, mais un revenu imputé, c'est-à-dire un montant théorique que l'Administration Fiscale considère comme un rendement pour avoir le logement à votre disposition.

Un des aspects qui suscite le plus de doutes chez les non-résidents est de savoir quel pourcentage appliquer à la valeur cadastrale du logement : 2% ou 1,1% ?

Ci-dessous, nous vous expliquons comment le calculer correctement pas à pas.

1. Quel pourcentage dois-je appliquer : 2% ou 1,1% ?

L'Agence Fiscale établit deux pourcentages différents pour calculer le revenu imputé des non-résidents :

• 2% de la valeur cadastrale, en règle générale.
• 1,1%, si le logement est situé dans une municipalité où la valeur cadastrale a été révisée par une Ponencia de valores approuvée au cours des 10 dernières années.

En d'autres termes :

• Si la valeur cadastrale de votre bien n'a pas été mise à jour au cours de la dernière décennie, appliquez 2%.
• Si le Cadastre l'a révisée récemment (au cours des 10 dernières années), appliquez 1,1%.

2. Pourquoi cette différence existe-t-elle

Avant 2015, le pourcentage réduit de 1,1% s'appliquait aux municipalités ayant fait l'objet d'une révision cadastrale depuis 1994.

Cependant, la réglementation a changé : depuis le 1er janvier 2015, seules les municipalités dont la valeur cadastrale a été mise à jour au cours des 10 dernières années peuvent appliquer le 1,1%.

C'est pourquoi de nombreux propriétaires continuent d'appliquer par erreur le taux réduit, alors qu'ils devraient en réalité appliquer 2%.

3. Comment savoir quel pourcentage s'applique à votre bien

Pour savoir si votre municipalité a une révision cadastrale récente, vous pouvez le vérifier facilement sur :

• Le reçu de l'IBI, où figure l'année de la dernière révision cadastrale.
• Le Cadastre, via son site web officiel (Direction Générale du Cadastre).
• L'Agence Fiscale, qui publie chaque année une liste des municipalités où s'applique le 1,1%.

Les autres municipalités (celles qui ne figurent pas sur la liste) devront appliquer un 2% comme pourcentage imputé.

4. Exemple pratique de calcul

Supposons que vous ayez un logement d'une valeur cadastrale de 120.000 €.

Si la révision cadastrale est antérieure à 2015, le calcul serait :
120.000 € × 2% = 2.400 € de revenu imputé.

Si la révision a été effectuée après 2015, vous appliquerez le taux réduit :
120.000 € × 1,1% = 1.320 € de revenu imputé.

Ce montant (2.400 € ou 1.320 €) n'est pas ce que vous payez, mais la base sur laquelle est calculé l'impôt correspondant dans le Modèle 210.

5. Quelle période est déclarée

Le revenu imputé est calculé pour l'année précédente.

Par exemple, le revenu imputé correspondant à l'année 2024 est présenté tout au long de 2025, avec une date limite au 31 décembre 2025.

6. Évitez les erreurs et présentez votre Modèle 210 correctement

Une des erreurs les plus courantes chez les propriétaires non-résidents est d'utiliser le mauvais pourcentage ou d'oublier de présenter le modèle à temps.

Chez Spain210, nous nous assurons d'appliquer le pourcentage correct en fonction de votre municipalité, de la valeur cadastrale actualisée et de la réglementation en vigueur.

Notre système calcule automatiquement votre revenu imputé et génère votre déclaration prête à être présentée à l'Administration Fiscale.

💡 En moins de 3 minutes, vous pourrez présenter votre Modèle 210 de manière correcte, sûre et sans complications.