J'ai dépassé le délai pour le Modèle 210, que faire ?

Si vous possédez un bien immobilier en Espagne et que vous n'êtes pas résident fiscal dans le pays, il est très probable que vous deviez présenter le Modèle 210.

Ce formulaire sert à déclarer vos impôts en tant que non-résident, que vous louiez votre bien ou non.

Mais si vous lisez ceci, c'est probablement que vous avez dépassé le délai. Ne vous inquiétez pas, tout n'est pas perdu.

Bien qu'un retard puisse entraîner des majorations ou des intérêts, vous pouvez facilement régler la situation si vous agissez rapidement.

Dans ce guide, nous vous expliquons pas à pas ce qu'il faut faire si vous n'avez pas présenté le Modèle 210 à temps, quelles majorations applique l'Agence Fiscale et comment régulariser votre situation sans complications.

1. Comprendre quel impôt vous n'avez pas déclaré

La première chose à faire est d'identifier quel type de déclaration de Modèle 210 vous avez manqué, car les délais et les conséquences diffèrent selon le cas.

🔹 Logements non loués (usage personnel ou vides)

Si vous avez une résidence secondaire en Espagne que vous ne louez pas, vous devez présenter le Modèle 210 une fois par an, en déclarant le revenu imputé correspondant.

L'impôt est calculé sur la base de la valeur cadastrale du bien.

• Période déclarée : du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente.
• Délai de présentation : du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivante.

📘 Exemple : le revenu imputé pour 2024 est déclaré tout au long de 2025, avec une date limite au 31 décembre.

🔹 Logements loués (revenus réels)

Si vous louez votre bien, vous devez déclarer les revenus obtenus pendant l'année.

Depuis 2024, cet impôt n'est plus déclaré trimestriellement, mais une fois par an.

• Période déclarée : année civile (par exemple, du 1er janvier au 31 décembre 2025).
• Délai de présentation : du 1er au 20 janvier de l'année suivante.

📘 Exemple : si vous avez loué votre logement en 2025, vous devrez présenter le Modèle 210 entre le 1er et le 20 janvier 2026.

🔹 Vente d'un bien (plus-value patrimoniale)

Si vous avez vendu un bien immobilier en Espagne, vous êtes également tenu de présenter le Modèle 210 pour la plus-value patrimoniale obtenue lors de la vente.

• Délai : 4 mois à compter de la date de vente.

📘 Exemple : si vous avez vendu un logement le 15 mai 2025, le délai pour présenter l'impôt se termine le 15 septembre 2025.

2. Présentez le Modèle 210 dès que possible

Dès que vous vous rendez compte que le délai est dépassé, n'attendez plus.

Présenter la déclaration en retard volontairement est la meilleure façon de réduire les majorations et de faire preuve de bonne foi auprès de l'Agence Fiscale.

Plus vous attendez, plus la majoration sera élevée.

3. Quelles majorations applique l'Agence Fiscale en cas de retard ?

Lorsque vous présentez le Modèle 210 en retard, l'Agence Fiscale applique une majoration automatique, en fonction du temps écoulé depuis la date limite.

• Retard de moins de 3 mois : majoration de 1 % pour chaque mois de retard.
• Retard entre 3 et 12 mois : la majoration de 1 % par mois continue de s'appliquer jusqu'à un maximum de 12 %.
• Plus de 12 mois : majoration fixe de 15 %, plus des intérêts de retard.

📘 Exemple : Si la déclaration devait être présentée le 31 décembre 2024 et que vous la présentez le 15 juillet 2025 (6 mois de retard), la majoration sera de 6 %. Si vous attendez jusqu'en février 2026 (plus d'un an), la majoration sera de 15 % plus les intérêts correspondants.

💡 Réduction de 25 % : si vous payez la majoration dans le délai indiqué par l'Agence Fiscale dans sa notification, vous pouvez bénéficier d'une réduction de 25 %.

4. Que se passe-t-il après une présentation en retard ?

Lorsque vous présentez le Modèle 210 en retard, vous payez d'abord le montant principal de l'impôt.

Ensuite, l'Agence Fiscale vous enverra une notification avec la majoration correspondante.

Le processus habituel est le suivant :

• Première lettre (proposition de liquidation) : l'Agence Fiscale vous informe du montant total de la majoration.
• Seconde lettre (liquidation définitive) : inclut les instructions de paiement.

Ce n'est qu'après avoir reçu la seconde notification que vous pourrez payer la majoration.

Et si vous vivez hors d'Espagne, vous pouvez payer facilement depuis l'étranger, par virement ou paiement en ligne.

5. Et si vous ne la présentez jamais ?

Ignorer l'obligation fiscale peut entraîner des pénalités plus importantes.

L'Agence Fiscale peut réclamer les impôts non déclarés des quatre dernières années, ainsi que des intérêts, des majorations et des amendes.

De plus, si vous vendez votre bien sans avoir déclaré les exercices précédents, vous ne pourrez pas récupérer les 3 % retenus par l'acheteur tant que vous n'aurez pas régularisé votre situation.

6. Comment éviter que cela ne se reproduise

Une fois que vous avez présenté vos déclarations en retard, il est important d'éviter que cela ne se reproduise.

• Activez des rappels automatiques : chez Spain210, nous vous informons à chaque fois qu'un nouveau délai approche.
• Conservez vos reçus d'IBI et votre valeur cadastrale : vous en aurez besoin chaque année.
• Ne laissez pas la présentation pour la dernière minute : présentez à l'avance et évitez les majorations inutiles.
• Maintenez vos informations fiscales à jour : adresse, NIE et coordonnées de contact doivent être corrects auprès de l'Agence Fiscale.