Quand faut-il présenter le Modèle 210 pour les non-résidents en Espagne ?

Le Modèle 210 est la déclaration de l'Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR) que doivent présenter toutes les personnes qui possèdent un bien immobilier en Espagne mais qui ne sont pas résidentes fiscales dans le pays.

Cependant, les délais de présentation dépendent de l'usage du bien : s'il est loué, s'il n'est pas loué ou s'il a été vendu.

Ci-dessous, nous expliquons simplement quand présenter le Modèle 210 dans chaque cas.

Logements non loués (usage personnel ou vides)

Si vous avez une résidence secondaire en Espagne que vous ne louez pas, vous devez présenter le Modèle 210 une fois par an, en déclarant le revenu imputé correspondant.

• Période de déclaration : du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente.
• Délai de présentation : du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivante.

Par exemple : le revenu imputé correspondant à 2024 est présenté tout au long de 2025.

Il n'y a pas de date limite spécifique dans l'année, mais il est conseillé de le faire avant le 31 décembre pour éviter des majorations ou des retards.

👉 Ce cas est connu sous le nom de Modèle 210 de revenu imputé.

Logements loués

Jusqu'à l'exercice 2023, les non-résidents qui louaient leur logement en Espagne devaient présenter le Modèle 210 trimestriellement.

Cependant, à partir de 2024, avec l'entrée en vigueur de l'Ordonnance HAC/56/2024, du 25 janvier, les revenus dérivés des locations seront déclarés annuellement, regroupant tous les revenus de l'année.

Présentation annuelle pour les locations (nouvelle réglementation)

• Période de déclaration : du 1er janvier au 31 décembre de l'année fiscale.
• Délai de présentation : du 1er au 20 janvier de l'année suivante.

Par exemple : si vous avez loué votre logement pendant toute l'année 2025, vous devrez présenter le Modèle 210 entre le 1er et le 20 janvier 2026.

L'impôt est calculé sur les revenus locatifs perçus, et si vous résidez dans un pays de l'Union Européenne, en Norvège ou en Islande, vous pouvez déduire certaines dépenses liées au bien.

Vente d'un logement (plus-value patrimoniale)

Si vous vendez une propriété en Espagne, vous êtes également tenu de présenter le Modèle 210 pour la plus-value patrimoniale obtenue avec la vente.

• Délai de présentation : maximum trois mois à compter de la date de la transmission.

Normalement, l'acheteur retient 3% du prix de vente et le verse au Trésor public via le Modèle 211. Ce montant peut être déduit ou réclamé ultérieurement dans votre Modèle 210.

Exemple : si vous vendez votre logement le 10 mars, vous devrez présenter le Modèle 210 avant le 10 juin de la même année.

Que se passe-t-il si je ne présente pas le Modèle 210 ?

Ne pas présenter le Modèle 210 dans les délais peut entraîner des majorations, des intérêts et des sanctions.

Même si votre logement est vide, le Trésor public peut vous réclamer le revenu imputé des quatre dernières années avec une pénalité supplémentaire.

De plus, si vous vendez la propriété sans avoir déclaré les exercices précédents, l'Agence Fiscale peut retenir une partie de la plus-value ou bloquer le remboursement des 3% retenus par l'acheteur.

Résumé des délais du Modèle 210

Conseils pratiques

• Présentez votre déclaration dans l'année qui suit celle de l'impôt.
• Conservez la valeur cadastrale et le reçu de l'IBI, car ils sont nécessaires pour le calcul.
• Si vous avez plusieurs biens, vous devez présenter un Modèle 210 pour chacun.
• Tout le processus peut se faire 100 % en ligne, sans déplacements ni démarches en personne.